ÉBAUCHE — en attente de révision juridique. Pas encore en vigueur. Marques jaunes = données à confirmer ou remplacer.

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Spoon & Sketch — Politique de confidentialité

Version : 2026-06-11 · Date d’entrée en vigueur : TODO : indiquer la date de publication

La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels l’application mobile Spoon & Sketch (l’« Application ») recueille, pourquoi, et quels sont vos droits. Nous l’avons volontairement rédigée en langage clair — si quelque chose n’est pas limpide, écrivez-nous.

1. Qui nous sommes (responsable du traitement)

L’Application est exploitée par Anhelina Ermakova, développeuse indépendante établie à Montréal (Québec), Canada (l’« Exploitante », « nous »). TODO : remplacer nom/lieu si vous constituez une société
Contact pour toute question de confidentialité : privacy@spoonsketch.com TODO : confirmer la boîte courriel + le domaine (.com ou .app)

Au sens du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), l’Exploitante est le responsable du traitement des renseignements décrits dans cette Politique. Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25) et de la LPRPDE fédérale, l’Exploitante est la personne responsable de la protection des renseignements personnels; joignez-la à l’adresse ci-dessus.

2. Portée

Cette Politique couvre l’Application (iOS et web), le bot Telegram @spoonsketch_bot et les services connexes. Elle ne couvre pas les services tiers que vous utilisez en parallèle (p. ex. Telegram lui-même, votre fournisseur de courriel) — leurs propres politiques s’y appliquent.

3. Ce que nous recueillons

Nous ne recueillons que ce dont l’Application a besoin pour fonctionner. La plupart des fonctions s’utilisent sans permissions facultatives.

3.1 Données de compte. Votre adresse courriel; si vous vous connectez avec Apple ou Google, l’identifiant et (si vous le partagez) le nom/courriel fournis par ces services. La connexion utilise des liens magiques à usage unique — nous ne stockons jamais de mot de passe.

3.2 Contenu que vous créez. Recettes (texte, ingrédients, étapes, étiquettes), photos et captures d’écran de recettes que vous téléversez ou envoyez au bot, dessins et décorations réalisés dans l’éditeur, livres de cuisine, dédicaces et contenus similaires.

3.3 Données Telegram (seulement si vous connectez Telegram). Votre identifiant Telegram et votre @pseudo, ainsi que les messages (liens, photos, légendes) envoyés à notre bot pour importer des recettes. La connexion à Telegram est facultative.

3.4 Registres de traitement IA. Lorsque vous utilisez les fonctions IA (extraction de recettes, agencement d’autocollants « Make me Sketch »), nous consignons le type de requête, le statut et le nombre de jetons utilisés — pour gérer les quotas et prévenir les abus (voir §5).

3.5 Données techniques et d’utilisation. Adresse IP, modèle d’appareil, version du système, version de l’application, langue; rapports de plantage et d’erreur (via Sentry); et — uniquement avec votre consentement — des événements d’analyse produit (via PostHog), comme les écrans consultés. Les événements d’analyse ne contiennent pas le contenu de vos recettes.

3.6 Données de paiement (lorsque des fonctions payantes seront offertes). Les achats sont traités par l’App Store d’Apple et gérés via RevenueCat. Nous recevons le statut d’abonnement et des identifiants de transaction — jamais votre numéro de carte.

3.7 Données de commande d’impression (lorsque l’impression de livres sera offerte). Si vous commandez un livre imprimé, nous recueillons le nom du destinataire et l’adresse de livraison, transmis à notre partenaire d’impression (Lulu xPress) aux seules fins de produire et livrer votre commande.

3.8 Registres de consentement. Nous conservons un journal indiquant quand vous avez accepté les conditions et quelle version, ainsi que vos choix d’activation des fonctions IA et de l’analyse — le RGPD exige de pouvoir démontrer le consentement.

4. Pourquoi nous traitons ces données (finalités et fondements)

FinalitéDonnéesFondement juridique (art. 6 RGPD)
Fournir l’Application : comptes, synchronisation, stockage3.1, 3.2, 3.3Contrat (6(1)b))
Fonctions IA : extraction de recettes, agencement d’autocollants3.2, 3.3, 3.4Consentement (6(1)a)) — désactivé tant que vous ne l’activez pas; retrait possible en tout temps dans Réglages → Confidentialité
Analyse produit3.5 (PostHog)Consentement (6(1)a))
Diagnostic des plantages, sécurité, application des quotas, modération du contenu3.4, 3.5Intérêt légitime (6(1)f)) — maintenir le service fonctionnel et sûr
Paiements et gestion des abonnements3.6Contrat (6(1)b))
Impression et expédition de votre livre3.7Contrat (6(1)b))
Obligations légales (registres de consentement, signalements de contenu illicite)3.8, journaux de modérationObligation légale (6(1)c))

Nous ne vendons pas de renseignements personnels, n’affichons pas de publicité et n’utilisons pas vos données pour du marketing de tiers.

5. Fonctions IA — ce qui se passe réellement

Lorsque vous activez les fonctions IA et les utilisez :

Les liens de recettes que vous partagez sont téléchargés et leur texte est transmis à Anthropic (modèle Claude) pour en extraire une recette structurée. Les photos et captures d’écran que vous soumettez sont transmises de la même façon. « Make me Sketch » envoie à Anthropic le titre, les ingrédients et les étiquettes de votre recette afin de choisir des autocollants assortis; le positionnement des autocollants est calculé sur nos serveurs. Les photos téléversées via Telegram sont automatiquement analysées par un classificateur de sécurité IA avant traitement (exigence de l’App Store en matière de sécurité du contenu); les images refusées sont supprimées.

Notre configuration Anthropic fonctionne sans conservation des données — votre contenu n’est pas utilisé pour entraîner des modèles d’IA. TODO : avocat — vérifier le statut DPA/ZDR d’Anthropic Si et lorsque des effets photo stylisés seront offerts, les photos que vous sélectionnerez seront traitées par OpenAI sous le même consentement, sans utilisation pour l’entraînement de modèles. TODO : vérifier les conditions de rétention de l’API OpenAI + DPA avant le lancement de cette fonction

Les résultats de l’IA peuvent être erronés. Vérifiez les recettes extraites (surtout les quantités et les temps de cuisson) avant de vous y fier.

6. Avec qui nous partageons les données (sous-traitants)

ServiceQuoi
SupabaseBase de données, authentification, stockage de fichiers, fonctions serveurUE/É.-U. TODO : confirmer la région
AnthropicTraitement IA (§5)É.-U.
OpenAIEffets photo stylisés (lorsqu’offerts; uniquement les photos que vous choisissez; non utilisées pour entraîner des modèles)É.-U.
SentryRapports de plantage et d’erreurÉ.-U./UE
PostHogAnalyse (sur consentement)UE
AppleDistribution de l’application, achats intégrés, Connexion avec AppleÉ.-U.
GoogleConnexion avec Google (si vous la choisissez)É.-U.
RevenueCatGestion des abonnements (lorsque offerts)É.-U.
Lulu xPressImpression et expédition de votre livre (lorsque offert; reçoit nom + adresse de livraison)É.-U. + ses transporteurs
TelegramAcheminement des messages du bot (seulement si vous le connectez)selon la politique de Telegram
Railway / UpstashHébergement du bot Telegram et de sa file de tâchesÉ.-U./UE

Chaque fournisseur traite les données en vertu d’une entente de traitement et uniquement selon nos instructions. Avis aux résidents du Québec (Loi 25) : vos renseignements personnels sont stockés et traités sur des serveurs situés hors du Québec (UE/É.-U., voir le tableau ci-dessus); chaque communication hors Québec fait l’objet d’une évaluation visant à assurer une protection adéquate. Lorsque des données quittent l’EEE, les transferts s’appuient sur la décision d’adéquation UE–Canada, les clauses contractuelles types de l’UE et/ou le EU–US Data Privacy Framework, selon le cas.

7. Durée de conservation

Compte et contenu — tant que votre compte existe. La suppression du compte (Moi → Supprimer le compte) efface définitivement vos recettes, photos, dessins, livres, connexion Telegram et journaux IA. C’est immédiat et irréversible.

Sauvegardes — les données supprimées peuvent subsister dans des sauvegardes chiffrées jusqu’à 30 jours avant rotation. TODO : aligner « 30 jours » sur le forfait Supabase

Registres de modération — conservés aussi longtemps que la loi l’exige (p. ex. signalements de contenu illicite), même après suppression du compte.

Registres de consentement — conservés le temps nécessaire pour démontrer la conformité.

Données d’analyse/plantage — selon les réglages de rétention de PostHog/Sentry, au plus 24 mois. TODO : fixer ces plafonds dans PostHog/Sentry

8. Vos droits

Pour tout le monde, directement dans l’application : exporter vos données (Moi → Réglages → Exporter mes données; JSON, une fois par 24 h); supprimer votre compte et toutes vos données (Moi → Réglages → Supprimer le compte); activer/désactiver les fonctions IA ou l’analyse (Réglages → Confidentialité).

Si vous êtes au Canada (LPRPDE et, au Québec, Loi 25) : vous disposez des droits d’accès et de rectification, du droit de retirer votre consentement et — en vertu de la Loi 25 — des droits à la portabilité des données ainsi qu’à être informé de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et à la faire réviser. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou, au Québec, de la Commission d’accès à l’information (CAI).

Si vous êtes dans l’UE/EEE/au Royaume-Uni (RGPD) : vous disposez aussi des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et du droit de retirer votre consentement en tout temps (sans effet sur le traitement antérieur). Vous pouvez saisir votre autorité de contrôle.

Si vous êtes en Ukraine (Loi nº 2297-VI) : nous vous reconnaissons les droits prévus à l’article 8, notamment savoir si vos données sont traitées, y accéder, en exiger la correction ou la suppression; vous pouvez aussi vous adresser au Commissaire du Parlement ukrainien aux droits de la personne.

Si vous résidez en Californie (CCPA/CPRA) : nous ne vendons ni ne « partageons » de renseignements personnels et ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Vous disposez des droits de savoir, de supprimer, de corriger et de non-discrimination. Les catégories recueillies figurent au §3. Exercez vos droits dans l’application (ci-dessus) ou par courriel.

Nous répondons aux demandes dans un délai de 30 jours (RGPD/Québec/Canada) ou 45 jours (CCPA).

9. Enfants

L’Application est classée 4+ sur l’App Store — cela décrit son contenu (aucun matériel répréhensible), pas son public. L’Application ne s’adresse pas aux enfants : il faut avoir au moins 13 ans (ou 16 ans là où le RGPD fixe cet âge pour consentir sans autorisation parentale, et au Québec, 14 ans pour consentir seul au traitement de ses renseignements TODO : avocat — confirmer l’articulation Loi 25 (14 ans) avec le seuil d’inscription) pour créer un compte. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements d’enfants sous ces seuils (COPPA, art. 8 RGPD, Loi 25). Si vous croyez qu’un enfant a créé un compte, écrivez-nous : nous le supprimerons promptement.

10. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. Les jetons de session sont stockés dans le trousseau sécurisé de l’appareil. L’accès aux données de production est restreint à l’Exploitante. La base de données applique une sécurité au niveau des lignes : chaque compte ne peut lire que ses propres données. Aucun système n’est parfaitement sûr — si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons ainsi que l’autorité compétente, comme l’exige la loi : la CAI et les personnes concernées en vertu de la Loi 25, et l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures là où s’applique le RGPD. Nous tenons le registre des incidents exigé par la Loi 25.

11. Modifications de la présente Politique

En cas de modification importante, l’Application vous présentera la nouvelle version pour examen avant de poursuivre (chaque version est datée et suivie). L’utilisation continue après des modifications mineures vaut acceptation.

12. Contact

Anhelina Ermakova, Montréal (Québec), Canada TODO : remplacer si l’exploitante change
Courriel : privacy@spoonsketch.com TODO : confirmer la boîte; envisager support@

Nous répondons en français, en anglais et en ukrainien.


Cette Politique est offerte en anglais, en ukrainien et en français. TODO : avocat — confirmer la langue prépondérante (Charte de la langue française : la version française doit être présentée d’abord aux consommateurs québécois)